Comment déclarer en ligne ?

Vous avez choisi de déclarer en ligne. Le formulaire que vous trouverez à la page suivante contient plusieurs cadres qu’il convient de remplir le plus précisément possible afin de permettre un meilleur traitement des données.

Les champs obligatoires sont indiqués par une étoile. Le nom du produit est essentiel, s’il n’est pas connu indiquez «INC».


Une fois l’ensemble du formulaire renseigné, la validation se fait en deux étapes :
1- Vérification des données saisies et modification éventuelle
2- Validation définitive

Si vous voulez conserver une trace du formulaire saisi, vous pouvez l’
imprimer à l’issue de l’étape 1.

Si vous ne souhaitez pas déclarer en ligne, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration et le renvoyer complété à l’Anses par courriel, télécopie ou courrier à :

Anses
Direction de l'évaluation des risques
Cellule de nutrivigilance
14 rue Pierre et Marie Curie
94701 Maisons-Alfort

Télécopie : 01 49 77 13 82
Qui déclare ?

Les
professionnels de santé (médecins, pharmaciens, diététiciens,…) qui peuvent identifier des effets indésirables chez leurs patients.
Les autres personnes souhaitant faire une déclaration à titre individuel sont invitées à prendre contact avec un professionnel de santé.
Télédéclaration d'effet indésirable susceptible d'être lié à la consommation de complément(s) alimentaire(s) ou de certains produits alimentaires
Dispositif national de nutrivigilance
Art. L. 1313-1 et R 1323-1 à -6 du Code de la Santé Publique
www.anses.fr | Mentions légales | Galaxie des sites
(pour un envoi par email ou courrier)
Quels sont les produits concernés ?

Les produits alimentaires concernés par la nutrivigilance sont :
· Les compléments alimentaires
· Les aliments ou boissons enrichis en substances à but nutritionnel ou physiologique
· Les nouveaux aliments et nouveaux ingrédients non traditionnels en Europe
· Les produits destinés à l'alimentation de populations particulières
Teledeclaration
Telecharger le formulaire
Document d'information sur le dispositif (pdf)
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Qu'est ce qu'un effet indésirable lié à une denrée alimentaire?

C'est une réaction nocive se produisant dans les conditions normales d'emploi ou résultant d'un mésusage.
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